Les Portes étroites / Garance Navarro-Ugé

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Les Portes étroites / Garance Navarro-Ugé

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Ces dernières années, des lois soulevant un débat de société important sont arrivées devant le Conseil constitutionnel, accompagnées d'une " contribution extérieure " : pratique quelque peu obscure, connue des juristes sous le nom de "portes étroites" selon l'expression du doyen Vedel.

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Description physique: pp.24-27

Date de publication: 2021

Publié dans: Esprit, 477, 01/09/2021

ISSN: 0014-0759

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