Acquérir sans risque une friche polluée / Raphaëlle Jeannel

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Jeannel, Raphaëlle

Si un site a été le siège d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement, le dernier exploitant doit, a minima, réhabiliter le terrain, obligation qui lui est opposable. La gestion des déchets présents sur un site, ou de terres polluées, n'incombe pas nécessairement au vendeur. Elle doit donc être anticipée. La connaissance de l'état environnemental et de l'historique d'un site permet d'en négocier le prix et d'anticiper les mesures de réhabilitation à mettre en oeuvre

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2580, 06/09/2021»

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