Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune / Lucy Labayen | Labayen, Lucy
/5

0 avis

Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune / Lucy Labayen

Article

Labayen, Lucy

Le meilleur outil de protection d'une marque est le dépôt. Cette démarche peut être réalisée en se rapprochant des services spécialisés de l'Inpi par l'entremise d'un avocat. Lorsque la marque est déposée la collectivité doit l'exploiter sous peine de subir une déchéance de droits de propriété intellectuelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2579, 30/08/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Crise sanitaire. Le monde du sport tente une rentrée gagnante / David Picot | Picot, David

Crise sanitaire. Le monde du sport tente une ...

Article | Picot, David | 2021

Les associations françaises sportives ont été fortement impactées par la crise sanitaire de Covid-19, 20% d'entres elles ayant déclaré une baisse de budget d'au moins 50% en 2020. La rentrée 2021 s'effectue dans un climat d'incer...

A Hanovre, les données sont mises au service de la pratique du vélo / Arthur Devriendt | Devriendt, Arthur

A Hanovre, les données sont mises au service ...

Article | Devriendt, Arthur | 2021

En 2019, la ville de Hanovre en Allemagne, a eu recours à la société autrichienne Bike Citizens, éditrice d'une application de calculs d'itinéraires qui lui a permis d'établir un tableau de bord des déplacements à vélo sur son te...

Décentralisation. Où en est le projet de loi "3DS" ? / Jean-Baptiste Forray | Forray, Jean-Baptiste

Décentralisation. Où en est le projet de loi ...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2021

Voté par le Sénat le 21 juillet, le texte a doublé de volume. Contrôle des allocataires du RSA, assouplissement de la loi "SRU", nouveau dispositif pour le transfert des routes nationales... Gros plan sur les principales mesures a...

Aline Fortin-Lewandowski. Quand la rigueur se pare de panache / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Aline Fortin-Lewandowski. Quand la rigueur se...

Article | Krassovsky, Julie | 2021

Sur fond de terrorisme, les premiers jours d'Aline Fortin-Lewandowski comme DGS de Conflans-Sainte- Honorine ont été salués par ses pairs. Une gestion de crise aidée par ses expériences passées.

Droit des marques. La valorisation du nom de sa commune / Lucy Labayen | Labayen, Lucy

Droit des marques. La valorisation du nom de ...

Article | Labayen, Lucy | 2021

Le meilleur outil de protection d'une marque est le dépôt. Cette démarche peut être réalisée en se rapprochant des services spécialisés de l'Inpi par l'entremise d'un avocat. Lorsque la marque est déposée la collectivité doit l'ex...

Chargement des enrichissements...