Marchés publics 3/5 : la prise en compte de considérations sociales et environnementales / Juliette Dreyfus-Gelin | Dreyfus-Gelin, Juliette
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Marchés publics 3/5 : la prise en compte de considérations sociales et environnementales / Juliette Dreyfus-Gelin

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Dreyfus-Gelin, Juliette

L'acheteur public doit concilier, pour la détermination des besoins à satisfaire, des objectifs de protection de l'environnement, de développement économique et de progrès social. Les normes techniques font partie des documents sur lesquels les acheteurs peuvent se reposer pour rédiger les clauses techniques. Leur utilisation est fréquente dans les marchés de travaux. Les acheteurs peuvent préférer se référer à des labels qui rendent visibles auprès des consommateurs certaines caractéristiques intrinsèques d'un produit.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2487, 21/10/2019»

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