Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien David

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Modifier un marché public en cours d'exécution / Bastien David

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Le décret du 25 mars 2016 dresse une liste exhaustive des cas dans lesquels un marché public peut être régulièrement modifié en cours d'exécution. La modification ne peut avoir pour conséquence de remettre en cause la procédure de passation du marché et son issue. Les exigences en termes d'open data ont sensiblement accru les obligations en matière de transparence des modifications des marchés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2447, 07/01/2019»

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Description physique: pp.56-57

Date de publication: 2019

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2447, 07/01/2019

Sujets

Marchés publics -- Droit

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