Recours administratif. Premier bilan de l'action de groupe / 3

0 avis

Recours administratif. Premier bilan de l'action de groupe / 3

Article

Le défendeur à une action de groupe devant le juge administratif est une personne morale de droit public ou un organisme de droit privé chargé de la gestion d'un service public. Les domaines concernés par l'action de groupe sont variés : discrimination, environnement, santé publique ou protection des données à caractère personnel. Les textes de loi ont prévu des préalables obligatoires : mise en demeure et délai de quatre mois.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2416, 21/05/2018»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.62-64

Date de publication: 2018

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2416, 21/05/2018

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Statut. Renforcement des garanties accordées ...

Article | Guerrero, Nicolas | 2018

Le décret n2017-1419 sécurise le parcours professionnel des agents investis d'une activité syndicale et favorise les passerelles entre l'exercice d'une activité syndicale et la carrière administrative. Est également prévue une sér...

Livre

Le droit pour les nuls

Guerrero, Nicolas. Auteur

First éd. : 2020

1 vol. (XV-401 p.) ; ill., couv. ill. en coul. ; 23 cm

Livre

Droit de la fonction publique

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

De la même série

Environnement. La biodiversité booste enfin l...

Article | Huteau, Hélène | 2018

La biodiversité contribue enfin au développement économique des territoires, grâce à la mise en oeuvre de projets qui constituent en plus des opportunités d'emplois. Les communautés de communes représentent un maillon clé du fait ...

Le Vrai coût des services publics : un défi d...

Article | Néau, Cédric | 2018

Dans un contexte économique contraint qui oblige à une réduction des dépenses, la connaissance des coûts d'un service public devient nécessaire pour concilier le maintien du service et une viabilité financière. Mais la comptabilit...

Sonia Dollinger. Une archiviste bien dans son...

Article | Levray, Nathalie | 2018

La directrice des archives de Beaune, en Côte-d'Or, intègre l'utilisation des réseaux sociaux au fonctionnement de son service et à sa démarche de valorisation, en version décalée.

La Métropole encadre la récupération des maté...

Article | Luneau, Sylvie | 2018

La métropole cherche une alternative aux solutions du tout sécuritaire, qui montrent leurs limites face à la souffrance des agents de déchetteries. La convention entre les récupérateurs de métaux et Nantes métropole sert la commun...

Strationnement payant. Un contentieux dépénal...

Article | Finck, Nathalie | 2018

La dépénalisation du stationnement payant s'est accompagnée de la mise en place d'une juridiction spécialisée : la commission du contentieux du stationnement payant (CCSP). Le contrevenant dispose de trois mois pour payer, d'un mo...

Chargement des enrichissements...