Décentralisation. Bercy prend la main sur les collectivités

Article

La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l'article premier de la Constitution depuis la révision "Raffarin" du 28 mars 2003 ? C'est la question que l'on peut se poser au regard d'un certain nombre de dispositions financières visant directement les collectivités locales qui sont mises sur la table dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2389, 06/11/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Décentralisation. Bercy prend la main sur les collectivités |

Décentralisation. Bercy prend la main sur les...

Article | 2017

La France est-elle encore une République décentralisée, ainsi que le claironne l'article premier de la Constitution depuis la révision "Raffarin" du 28 mars 2003 ? C'est la question que l'on peut se poser au regard d'un certain no...

Plans climat : les collectivités cherchent encore la clé / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Plans climat : les collectivités cherchent en...

Article | Descamps, Olivier | 2017

Devenus intercommunaux, les plans climat-air-énergie doivent aider les territoires à appliquer l'accord de Paris. Pas si simple.

Social. L'afflux de jeunes migrants affole les services départementaux / Isabelle Raynaud | Raynaud, Isabelle

Social. L'afflux de jeunes migrants affole le...

Article | Raynaud, Isabelle | 2017

L'arrivée de plus en plus massive de mineurs non accompagnés menace les finances des départements.

Aménagement. Penser la ville pour les personnes âgées / Isabelle Raynaud | Raynaud, Isabelle

Aménagement. Penser la ville pour les personn...

Article | Raynaud, Isabelle | 2017

De très nombreuses communes françaises élaborent aujourd'hui leurs plans d'aménagement urbain en fonction des personnes âgées. Dans le cadre des travaux de voirie, toute est désormais pensé pour faciliter leur mobilité. Pour de ré...

Fiscalité des déchets : le temps des grandes manoeuvres / Olivier Descamps | Descamps, Olivier

Fiscalité des déchets : le temps des grandes ...

Article | Descamps, Olivier | 2017

Dans le cadre du projet de loi de finances (PLF) pour 2018, le gouvernement français confirme sa volonté de renchérir le coût de traitement des déchets en introduisant une augmentation progressive de la taxe générale sur les activ...

Chargement des enrichissements...