La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et abrogation / Manuel Delamarre

Article

Delamarre, Manuel

La disparition de l'acte administratif entraîne une "sortie de vigueur" de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation. Procédures propres à l'administration, le retrait et l'abrogation avaient une définition traditionnellement jurisprudentielle et leur régime était complexe.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2379, 28/08/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Droit de la fonction publique / Manuel Delamarre,... | Delamarre, Manuel. Auteur

Livre

Droit de la fonction publique

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

Contentieux. Une réforme qui renforce le Tribunal des conflits / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel

Contentieux. Une réforme qui renforce le Trib...

Article | Delamarre, Manuel | 2015

Par une loi et un décret de février 2015, le Tribunal des conflits a été réformé de manière assez substantielle, même s'il a conservé sa caractéristique essentielle, la parité entre les membres provenant de chacun des deux ordres ...

Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel

Une accessibilité et une communicabilité enca...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

Les documents administratifs qui peuvent être communiqués aux usagers de l'administration sont envisagés largement, selon des modalités précises. L'administration saisie d'une demande d'accès peut refuser de donner suite aux requê...

De la même série

Rythmes scolaires. Le retour en force de la semaine de quatre jours / Michèle Foin | Foin, Michèle

Rythmes scolaires. Le retour en force de la s...

Article | Foin, Michèle | 2017

La liberté de revenir à la semaine de quatre jours était une promesse du candidat Macron. Après un décret publié au pas de charge, sans concertation avec les élus locaux, un tiers des communes, essentiellement rurales, profiteront...

Comment mettre en oeuvre la réforme du CG3P / Sophie Banel | Banel, Sophie

Comment mettre en oeuvre la réforme du CG3P /...

Article | Banel, Sophie | 2017

La réforme du code général de la propriété des personnes publiques (CG3P) a été adoptée par ordonnance du gouvernement du 19 avril 2017, sur habilitation du Parlement. L'ordonnance du 19 avril 2017 introduit dans le CG3P une oblig...

Colomiers. Un schéma directeur adopté pour tout un mandat / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique

Colomiers. Un schéma directeur adopté pour to...

Article | Vigne-Lepage, Véronique | 2017

La ville s'est dotée d'un document qui précise, développe et met en cohérence ses actions RH. Les agents sont fortement associés.

La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et abrogation / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel

La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

La disparition de l'acte administratif entraîne une "sortie de vigueur" de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation. Procédures propres à l'admin...

Loire Habitat. Le comptage d'eau individuel fait baisser les consommations du parc locatif social de la Loire / Françoise Sigot | Sigot, Françoise

Loire Habitat. Le comptage d'eau individuel f...

Article | Sigot, Françoise | 2017

L'installation de compteurs d'eau chaude individuels a permis de responsabiliser les locataires.

Chargement des enrichissements...