La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et abrogation / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel
/5

0 avis

La "Sortie de vigueur" des actes : retrait et abrogation / Manuel Delamarre

Article

Delamarre, Manuel

La disparition de l'acte administratif entraîne une "sortie de vigueur" de celui-ci. Si l'on met à part le cas de la caducité, deux procédures essentielles sont concernées : le retrait et l'abrogation. Procédures propres à l'administration, le retrait et l'abrogation avaient une définition traditionnellement jurisprudentielle et leur régime était complexe.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2379, 28/08/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Droit de la fonction publique / Manuel Delamarre,... | Delamarre, Manuel. Auteur

Livre

Droit de la fonction publique

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

Contentieux. Une réforme qui renforce le Tribunal des conflits / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel

Contentieux. Une réforme qui renforce le Trib...

Article | Delamarre, Manuel | 2015

Par une loi et un décret de février 2015, le Tribunal des conflits a été réformé de manière assez substantielle, même s'il a conservé sa caractéristique essentielle, la parité entre les membres provenant de chacun des deux ordres ...

Une accessibilité et une communicabilité encadrées / Manuel Delamarre | Delamarre, Manuel

Une accessibilité et une communicabilité enca...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

Les documents administratifs qui peuvent être communiqués aux usagers de l'administration sont envisagés largement, selon des modalités précises. L'administration saisie d'une demande d'accès peut refuser de donner suite aux requê...

De la même série

Rythmes scolaires. Le retour en force de la semaine de quatre jours / Michèle Foin | Foin, Michèle

Rythmes scolaires. Le retour en force de la s...

Article | Foin, Michèle | 2017

La liberté de revenir à la semaine de quatre jours était une promesse du candidat Macron. Après un décret publié au pas de charge, sans concertation avec les élus locaux, un tiers des communes, essentiellement rurales, profiteront...

Mobilité. Un transfert de compétences en douceur pour les transports scolaires et interurbains / Nathalie Da Cruz | Da Cruz, Nathalie

Mobilité. Un transfert de compétences en douc...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2017

Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu'ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois r...

Gens du voyage : les clés d'une intégration réussie / Nathalie Da Cruz | Da Cruz, Nathalie

Gens du voyage : les clés d'une intégration r...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2017

Malgré plusieurs lois successives, l'accueil des gens du voyage n'est pas satisfaisant. Le nombre d'aires dédiées n'est pas toujours atteint. C'est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concerné...

Jérôme Guignard. "La GPEEC est une démarche utile qui mérite d'être partagée avec les managers et les agents" / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Jérôme Guignard. "La GPEEC est une démarche u...

Article | Krassovsky, Julie | 2017

Chef de projet "GPEEC" (gestion prévisionnelle des emplois, des effectifs et des compétences) du Grand Nancy, Jérôme Guignard explique pourquoi celle-ci a créé son propre répertoire des métiers, complètement distinct de l'organigr...

Quand les intranets s'enrichissent de services RH / Solange De Fréminville | De Fréminville, Solange

Quand les intranets s'enrichissent de service...

Article | De Fréminville, Solange | 2017

Les territoriaux ont de plus en plus accès sur l'intranet à leur dossier personnel et à des procédures en ligne. Une évolution bénéfique, mais dont la mise en oeuvre s'avère complexe.

Chargement des enrichissements...