BMVR préprod

Livre

Droit de la fonction publique

Delamarre, Manuel. Auteur

Vuibert. Paris : 2007

1 vol. (183 p.) ; couv. ill. ; 23 cm

Contentieux. Une réforme qui renforce le Trib...

Article | Delamarre, Manuel | 2015

Par une loi et un décret de février 2015, le Tribunal des conflits a été réformé de manière assez substantielle, même s'il a conservé sa caractéristique essentielle, la parité entre les membres provenant de chacun des deux ordres ...

Une accessibilité et une communicabilité enca...

Article | Delamarre, Manuel | 2017

Les documents administratifs qui peuvent être communiqués aux usagers de l'administration sont envisagés largement, selon des modalités précises. L'administration saisie d'une demande d'accès peut refuser de donner suite aux requê...

Quand les intranets s'enrichissent de service...

Article | De Fréminville, Solange | 2017

Les territoriaux ont de plus en plus accès sur l'intranet à leur dossier personnel et à des procédures en ligne. Une évolution bénéfique, mais dont la mise en oeuvre s'avère complexe.

Rythmes scolaires. Le retour en force de la s...

Article | Foin, Michèle | 2017

La liberté de revenir à la semaine de quatre jours était une promesse du candidat Macron. Après un décret publié au pas de charge, sans concertation avec les élus locaux, un tiers des communes, essentiellement rurales, profiteront...

Mobilité. Un transfert de compétences en douc...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2017

Au 1er septembre 2017, la plupart des régions reprendront les transports scolaires et les lignes interurbaines, gérés, jusqu'ici, par les départements. A priori complexe, ce changement se déroule sans grands heurts. Seules trois r...

Colomiers. Un schéma directeur adopté pour to...

Article | Vigne-Lepage, Véronique | 2017

La ville s'est dotée d'un document qui précise, développe et met en cohérence ses actions RH. Les agents sont fortement associés.

Gens du voyage : les clés d'une intégration r...

Article | Da Cruz, Nathalie | 2017

Malgré plusieurs lois successives, l'accueil des gens du voyage n'est pas satisfaisant. Le nombre d'aires dédiées n'est pas toujours atteint. C'est à la fois pour les gens du voyage et pour les riverains des collectivités concerné...