Les Critères de richesse des collectivités vont changer / Gaëlle Ginibrière

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Les Critères de richesse des collectivités vont changer / Gaëlle Ginibrière

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Volonté de nombreux élus locaux de voir évoluer le mode de calcul du potentiel et de l'effort fiscal, soit le principal instrument de mesure des inégalités territoriales. Dans un contexte de tarissement des ressources, ils encouragent l'Etat à revoir les critères de répartition des dotations et donc de les rendre plus justes. Données chiffrées, sous forme d'un tableau : potentiels financier et fiscal moyens des communes en 2015-2016 (en euros).

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2333, 19/09/2016»

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Description physique: pp. 8-10

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2333, 19/09/2016

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