Lois de finances. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

0 avis

Lois de finances. Les principales dispositions relatives aux collectivités locales / Christian Escallier

Article

L'année 2016 verra une nouvelle baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Le législateur a un peu allégé la peine, ceux-ci ne devant reculer que de 3,3 milliards. Support de la contribution au redressement des comptes publics, la dotation globale de fonctionnement absorbe l'essentiel de la baisse totale. Son enveloppe chute ainsi de 9,2%. La mise en place d'un fonds de soutien à l'équipement, doté de 120 millions d'euros pour 2016, peut sembler symbolique au vu de la chute des investissements du bloc communal.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2302, 01/02/2016»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.56-68

Date de publication: 2016

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2302, 01/02/2016

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Péréquation horizontale : Des critères de ric...

Article | Escallier, Christian | 2011

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre com...

Lois de finances pour 2017. Les principales d...

Article | Escallier, Christian | 2017

L'année 2017 voit la mise en oeuvre de la dernière tranche programmée de baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités, même si plusieurs sont marqués par une hausse importante. Outre-mer, métropole du Grand Paris, ré...

De la même série

Réforme territoriale. Les intercommunalités X...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2016

Tour d'horizon, début 2016, des difficultés rencontrées par les communautés de communes de grande taille (50 communes et plus) en France. Du fait de la réforme de l'administration territoriale, cette catégorie de collectivité loca...

Lutte contre les déserts médicaux. Accroître ...

Article | Raynaud, Isabelle | 2016

Focus sur les 3 dispositifs mis en oeuvre par le gouvernement français en 2016 pour aider à lutter contre les déserts médicaux que sont les zones rurales et périurbaines. Malgré une hausse du nombre de médecins en France, ces zone...

Déplacements. Le vélo au service de l'intermo...

Article | Stoll, Stéphanie | 2016

Mobilisation en 2016 des collectivités locales françaises autour de la problématique de l'intermodalité centrée sur la pratique du vélo. Ses avantages : réduction du trafic automobile, alliance facile avec les transports en commun...

Tourisme culturel. Des musées bien fréquentés...

Article | Blanc, Sabine | 2016

Infographie brièvement commentée sur les retombées du label "Musées de France", attribué à 1250 établissements en 2013, en termes de fréquentation et de notoriété du territoire. L'enseignement principal : la fréquentation est en c...

Choukri Ben Ayed, professeur de sociologie à ...

Article | Foin, Michèle | 2016

Précisions en 4 points de Choukri Ben Ayed sur les réelles avancées de la prise en compte de la mixité sociale à l'école.

Chargement des enrichissements...