Droit des financements locaux. Les collectivités territoriales et le financement participatif / Maeva Guillerm

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Guillerm, Maeva

Ce mode de financement, en plein essor depuis quelques années, pourrait offrir de belles opportunités aux collectivités territoriales. Le financement participatif est plus qu'une nouvelle façon de collecter des fonds : par sa forte dimension citoyenne, il a le mérite de fédérer la population autour des projets concernés. Pour autant, les collectivités territoriales tentées devront veiller à ne pas froisser les règles attachées à la comptabilité publique et au droit de la commande publique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2293, 16/11/2015»

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