Domaine public. L'Arrêté d'alignement individuel / Caroline Lantero | Lantero, Caroline
/5

0 avis

Domaine public. L'Arrêté d'alignement individuel / Caroline Lantero

Article

Lantero, Caroline | Deliancourt, Samuel

L'alignement individuel est un acte qui permet de fixer la limite entre la voie publique et les propriétés privées.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2248, 08/12/2014»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Domaine public. Entretien et utilisation privative des trottoirs / Caroline Lantero | Lantero, Caroline

Domaine public. Entretien et utilisation priv...

Article | Lantero, Caroline | 2014

Les trottoirs ont à la fois qualité de dépendances du domaine public et qualité d'ouvrages publics.

Les Terrasses de café installées sur les trottoirs / Caroline Lantero | Lantero, Caroline

Les Terrasses de café installées sur les trot...

Article | Lantero, Caroline | 2014

Les exploitants doivent demander une autorisation préalable d'occupation privative des trottoirs pour s'y installer.

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rural / Samuel Deliancourt | Deliancourt, Samuel

Voirie : Le refus d'entretien d'un chemin rur...

Article | Deliancourt, Samuel | 2010

La commune n'est responsable des dommages occasionnés sur un chemin rural que si elle souhaite poursuivre et contribuer à l'entretien de ces chemins. Aucune disposition n'imposant aux communes d'entretenir de tels chemins, leur re...

De la même série

Emplois fonctionnels. Un mercato sans précédent / Laurence Denès | Denès, Laurence

Emplois fonctionnels. Un mercato sans précéde...

Article | Denès, Laurence | 2014

Décryptage des emplois fonctionnels, tels le directeur général des services ou le directeur général adjoint, de la fonction publique territoriale française fortement impactés par les changements de majorités politiques au sein des...

Contrats de plan. Les régions n'en attendaient pas tant de l'Etat. Caroline Garcia | Garcia, Caroline

Contrats de plan. Les régions n'en attendaien...

Article | Garcia, Caroline | 2014

Zoom sur les contrats de projet Etat-régions (CPER) alloués pour la période 2015-2020 en France. Les 12,5 milliards d'euros budgétés par l'Etat permettront aux régions de financer des travaux dédiés à la mobilité, à l'enseignement...

Milieux naturels. Le génie écologique au secours des collectivités / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Milieux naturels. Le génie écologique au seco...

Article | Verbaere, Isabelle | 2014

Montée en puissance des solutions émises par le génie écologique dans les collectivités territoriales françaises. Le principe du génie écologique : comprendre les propriétés bienfaisantes des écosystèmes naturels et les utiliser p...

Lecture publique. "On ne peut plus penser la bibliothèque de façon isolée" / Hélène Girard | Girard, Hélène

Lecture publique. "On ne peut plus penser la ...

Article | Girard, Hélène | 2014

Le ministère de la Culture et de la communication a fait de 2014 l'année des bibliothèques . Dans ce contexte, il réunit élus et professionnels pour des assises des bibliothèques, organisées le 8 décembre 2014, à Paris, en partena...

CA de l'Auxerrois, Yonne. La maison de l'emploi fait émerger les offres non visibles / Sophie Le Gall | Le Gall, Sophie

CA de l'Auxerrois, Yonne. La maison de l'empl...

Article | Le Gall, Sophie | 2014

En participant aux moissons de l'emploi , les candidats dépassent la difficulté du démarchage des employeurs potentiels. Une initiative qui leur permet également de mieux connaître le tissu économique local.

Chargement des enrichissements...