Dialogue social. Une rénovation en attente d'un second souffle / Maud Parnaudeau

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Dialogue social. Une rénovation en attente d'un second souffle / Maud Parnaudeau

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Retour, en juillet 2014, sur la loi n° 2010-751 du 5 juillet 2010, sensée ouvrir une nouvelle ère de démocratie sociale dans la fonction publique territoriale française. Quatre ans plus tard, les retombées de la mise en application de ce texte d'harmonisation du dialogue social restent limitées : les collectivités avaient déjà amorcé ces changements à travers des pratiques antérieures à la loi ; les avancées du texte en matière de paritarisme peuvent se révéler déstabilisantes dans les petites collectivités territoriales. Explications et retours d'expériences de la ville de Calais et de l'agglomération d'Amiens. Quelques indications sur les modalités du scrutin professionnel de décembre 2014.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2229, 07/07/2014»

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Description physique: pp. 52-53

Date de publication: 2014

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2229, 07/07/2014

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