Le Recours aux certificats d'économies d'énergie / Claire-Marie Dubois-Spaenlé

0 avis

Le Recours aux certificats d'économies d'énergie / Claire-Marie Dubois-Spaenlé

Article

Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | Fontaine, Cécile

Les collectivités territoriales peuvent valoriser leurs actions de maîtrise de demande de l'énergie en recourant aux certificats d'économies d'énergie. Ce dispositif constitue un outil privilégié de la politique énergétique, dans la perspective de la future loi sur la transition énergétique.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2186, 02/09/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Note

Fait partie d'une série d'articles intitulée "Collectivités territoriales et énergie".

Description physique: pp.52-53

Date de publication: 2013

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2186, 02/09/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

Choisir entre bail emphytéotique et bail à co...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2018

Nombre de communes possèdent, dans leur patrimoine privé, des terrains nus ou des bâtiments susceptibles d'être valorisés par des constructions ou par des aménagements. Le bail emphytéotique et le bail à construction présentent à ...

Domaine public. De la bonne utilisation de la...

Article | Dubois-Spaenlé, Claire-Marie | 2018

Face à la pression budgétaire, l'optimisation de l'utilisation du patrimoine des personnes publiques devient un enjeu économique majeur. Afin d'y répondre, les collectivités disposent de plusieurs outils juridiques, parmi lesquels...

Droit à l'image. La captation d'images sur le...

Article | Suissa, Elisabeth | 2015

Le droit à l'image et la captation sur le domaine public ont vocation à intéresser tout particulièrement les personnes publiques en leur qualité de propriétaire, que ces biens appartiennent à leur domaine privé ou à leur domaine p...

De la même série

Chaîne comptable. Dématérialiser, un vrai déf...

Article | Chevrier, Claire | 2013

Faible engouement des collectivités locales françaises pour la dématérialisation des échanges avec le comptable public. Les principales raisons : manque d'intérêts des élus, investissements importants et problèmes d'organisation. ...

CC du pays de Château-Gontier - Mayenne. Une ...

Article | Ville, Frédéric | 2013

Coordination, depuis 2012, par la communauté de communes du pays de Château-Gontier (Mayenne) et ses partenaires, de la création d'une plateforme de fret ferroviaire pour le grand Ouest. Un projet de transport bimodal (rail et rou...

CA du bassin de Thau - Hérault. Une médiathèq...

Article | Lelong, Jean | 2013

Zoom sur le programme de construction de la nouvelle médiathèque intercommunale de Thau agglomération (Hérault) sur le site d'une ancienne raffinerie, à Frontignan. Implantée dans un écoquartier dont elle sera le seul équipement p...

Périscolaire. De nouveaux rythmes multiformes...

Article | Marseille, Stéphanie | 2013

Pièce maîtresse des nouveaux rythmes scolaires, les animateurs périscolaires ont concentré le gros des critiques concernant la réforme. Quelles sont les réponses des collectivités pionnières aux craintes des parents et des enseign...

Construction - rénovation - utilisation. Opti...

Article | Bigot, Laurent | 2013

Obligation, pour les collectivités locales françaises, en manque de moyens, d'optimiser leurs moyens consacrés à la rénovation ou à la reconstruction de leurs équipements sportifs. Ils sollicitent pour cela des conseils extérieurs...

Chargement des enrichissements...