Droit de préemption urbain : Le titulaire, un acquéreur pas comme les autres / Julie Sarassat | Leselbaum-Benhammou, Katia
/5

0 avis

Droit de préemption urbain : Le titulaire, un acquéreur pas comme les autres / Julie Sarassat

Article

Leselbaum-Benhammou, Katia

En pratique, les titulaires du droit de préemption se trouvent trop souvent confrontés à des acquisitions à des prix trop élevés eu égard à la consistance réelle du bien objet de la préemption, ou prennent à leur charge des frais de négociation disproportionnés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2180, 01/07/2013»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Architecture et patrimoine, le nouveau régime des aires de mise en valeur / Katia Leselbaum-Benhammou | Leselbaum-Benhammou, Katia

Architecture et patrimoine, le nouveau régime...

Article | Leselbaum-Benhammou, Katia | 2012

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (Amvap) issues de la loi Grenelle 2 , ont pour vocation de remplacer les zones de protection du patrimoine architectural et urbain (ZPPAUP) qui auront disparu d'ici 20...

De la même série

Territoires. Les attributions tous azimuts des développeurs locaux / Cédric Néau | Néau, Cédric

Territoires. Les attributions tous azimuts de...

Article | Néau, Cédric | 2013

Evolution des projets de développement territorial, en France, dans un environnement de plus en plus contraint. Mêlant des dimensions économiques et d'aménagement du territoire, ces projets sont menés par les développeurs, véritab...

Montreuil - Seine-Saint-Denis. La maison des Babayagas, précurseur de l'habitat participatif et autogéré / Monique Feldstein | Feldstein, Monique

Montreuil - Seine-Saint-Denis. La maison des ...

Article | Feldstein, Monique | 2013

Retour sur l'inauguration, en février 2013, des premiers logements et espaces collectifs (25 au total), après 12 années de travail et d'implication de la maison des Babayagas, association de femmes féministes à la retraite. Un pro...

Politique de la ville. Banlieues : les professionnels s'impatientent |

Politique de la ville. Banlieues : les profes...

Article | 2013

Anticipation, par les acteurs locaux, du projet de loi réformant la politique de la ville ("ville et cohésion urbaine"), en France, face à la dégradation des conditions de vie des habitants. L'objectif : renouveler, décloisonner e...

Conférence sociale : Les collectivités appelées à se mobiliser d'urgence / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Conférence sociale : Les collectivités appelé...

Article | Vovard, Agathe | 2013

Durant la conférence sociale, les 20 et 21 juin 2013, le gouvernement et les organisations syndicales, patronales et d'élus ont confronté leurs positions sur les dossiers prioritaires.

Péréquation : Une application inédite révèle les flux par territoire / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Péréquation : Une application inédite révèle ...

Article | Paquier, Jacques | 2013

"A qui profite la péréquation ?" dévoile les montants versés ou perçus par chaque territoire au titre du FPIC et du fonds de péréquation des DMTO. L'application est à la fois une base de données exhaustive et un puissant révélateu...

Chargement des enrichissements...