Rapports des CRC. Améliorent-ils -vraiment- l'efficacité des collectivités ? / Frédéric Ville | Ville, Frédéric
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Rapports des CRC. Améliorent-ils -vraiment- l'efficacité des collectivités ? / Frédéric Ville

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Ville, Frédéric

Application partielle, par les collectivités territoriales françaises, des recommandations des rapports d'observations définitives des chambres régionales des comptes (CRC). En 2012, ces dernières ont produit 610 rapports d'observations définitives (ROD) sur les collectivités. Un manque de coercition est constaté.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2170, 22/04/2013»

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