Loi de finances : La péréquation et les aides aux collectivités renforcées / Raphaël Richard | Richard, Raphaël
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Loi de finances : La péréquation et les aides aux collectivités renforcées / Raphaël Richard

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Richard, Raphaël

Le point sur les mesures des projets de loi de finances pour 2013 et rectificative pour 2012, relatives aux finances des différents échelons des collectivités locales et territoriales. Outre la modification de la péréquation du bloc local, deux fonds voient le jour afin d'aider les départements en difficultés et les communes ayant souscrit des emprunts toxiques : les fonds de péréquation de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) au niveau départemental et régional.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2155, 07/01/2013»

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