Le Régime juridique des forêts communales / Ludovic Doutreleau | Doutreleau, Ludovic
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Le Régime juridique des forêts communales / Ludovic Doutreleau

Article

Doutreleau, Ludovic | Nivault, Sébastien

Au fil des textes et des jurisprudences, le régime juridique des forêts communales s'est construit une véritable identité, certes mixte et encore sous tutelle. Le coût de gestion, bien qu'aujourd'hui maîtrisé, suscite de nouvelles interrogations.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2154, 17/12/2012»

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