BMVR préprod

Grenelle 2 : Réduire les déplacements motoris...

Article | Pyanet, Géraldine | 2011

Le Code de l'urbanisme assigne aux documents d'urbanisme la charge, non plus de maîtriser les obligations de déplacement, mais d'en assurer la diminution, en favorisant les transports collectifs, en redensifiant l'espace urbain, a...

Intercommunalité. Recours contentieux : la de...

Article | Gardère, Anne | 2011

Certaines communes et EPCI, face à des propositions préfectorales jugées inadaptées ou non conformes aux souhaits des élus, s'interrogent sur les possibilités de contestation contentieuse des schémas départementaux de coopération ...

Périmètres intercommunaux, les effets statuta...

Article | Petit, Philippe | 2012

La réforme territoriale entre dans sa phase opérationnelle. Malgré les assouplissements récents issus de la refonte de la carte intercommunale, les inquiétudes exprimées sont nombreuses s'agissant du sort réservé aux agents des co...

Transport. Mise en oeuvre de TCSP, un itinéra...

Article | Gardère, Anne | 2012

Même si elle participe d'une sorte de reconquête de l'espace urbain, l'opération d'installation d'un transport en commun en site propre (TCSP) est, par définition, lourde au plan financier, technique et juridique, les intervention...

Les Débits de boissons temporaires / Anne Le ...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2012

Le Code de la santé publique prévoit la possibilité d'ouvrir des débits de boissons éphémères.

ADGCF, les artisans du "faire ensemble" / Dan...

Article | Van Santen, Danielle | 2012

Militants de l'intercommunalité, les directeurs généraux des communautés veulent inventer une nouvelle coopération interterritoriale, le fondement de l'action publique locale de demain.

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2012

Communication. Ces collectivités qui tournent...

Article | Denès, Laurence | 2012

Plan de reconstruction identitaire engagé par certaines collectivités locales pour redorer leur image. Fait divers, désastre industriel ou sanitaire... des événements qui marquent au fer. Pour se tourner vers l'avenir, les collect...