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Comment conclure et exécuter un bail d'habitation / Isabelle Wursthorn

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Wursthorn, Isabelle

Le bail d'habitation constitue une technique de gestion d'un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l'abandon de l'usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéficie d'une jouissance exclusive et temporaire du bien.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2138, 27/08/2012»

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