Comment conclure et exécuter un bail commercial / Isabelle Wursthorn

Article

Wursthorn, Isabelle

La conclusion d'un bail commercial n'est pas un acte anodin. La collectivité territoriale devra y réfléchir à deux fois avant de s'engager dans un régime locatif très contraignant pour le bailleur et, à l'inverse, très favorable au locataire.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2134, 09/07/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Expulser les occupants sans titre du domaine privé / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Expulser les occupants sans titre du domaine ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Habituées à gérer un domaine public dont le régime leur est favorable, les collectivités territoriales sont parfois embarrassées lorsqu'il leur incombe d'assurer la protection de leur domaine privé. "Patience et longueur de temps"...

Comment conclure et exécuter un bail rural ? / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle

Comment conclure et exécuter un bail rural ? ...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

Le fermage a pour objectif majeur d'assurer la stabilité aux preneurs de biens, à l'instar des autres baux de droit commun - habitation, professionnel ou commercial.

Comment conclure et exécuter un bail d'habitation / Isabelle Wursthorn | Wursthorn, Isabelle

Comment conclure et exécuter un bail d'habita...

Article | Wursthorn, Isabelle | 2012

Le bail d'habitation constitue une technique de gestion d'un bien dont un bailleur entend tirer profit. Le bail opère le transfert de jouissance et l'abandon de l'usage du bien du propriétaire. Pendant sa durée, le locataire bénéf...

De la même série

Urbanisme, la lente progression des PLU intercommunaux / Nathalie Coulaud | Coulaud, Nathalie

Urbanisme, la lente progression des PLU inter...

Article | Coulaud, Nathalie | 2012

Faible engouement des intercommunalités françaises pour les plans locaux d'urbanisme (PLU) qui permettent de répondre aux besoins en logements, en commerces et en équipements publics des bassins de vie. A l'heure actuelle seulemen...

Indre-et-Loire. Mieux gérer la coordination des crises / Jean-Jacques Talpin | Talpin, Jean-Jacques

Indre-et-Loire. Mieux gérer la coordination d...

Article | Talpin, Jean-Jacques | 2012

Mise en place, par le conseil général d'Indre-et-Loire, d'un dispositif complet, composé d'un réseau de communication autonome, sécurisé et connecté aux autres acteurs du territoire, dans l'objectif de mieux gérer les situations d...

Mutualisation, obtenir de meilleurs prix en achetant davantage / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Mutualisation, obtenir de meilleurs prix en a...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2012

Avantages de la mutualisation des achats pour les collectivités locales français qui peuvent ainsi réaliser de substantielles économies mais également gagner en professionnalisme. Les risques juridiques des contrats s'en trouvent ...

Union sacrée des associations d'élus pour engager le dialogue avec l'Etat / Hélène Girard | Girard, Hélène

Union sacrée des associations d'élus pour eng...

Article | Girard, Hélène | 2012

Les signataires de la déclaration commune d'Avignon 2012 prennent date en vue des futures réformes.

Evaluation, la satisfaction des usagers comme critères / Gaëlle Ginibrière | Ginibriere, Gaëlle

Evaluation, la satisfaction des usagers comme...

Article | Ginibriere, Gaëlle | 2012

Intérêt pour les collectivités locales françaises, d'introduire dans l'évaluation des agents, des éléments relatifs à la satisfaction des usagers. L'enjeu : redonner du sens à leurs missions (notamment en termes d'accueil et de re...

Chargement des enrichissements...