La Zone d'aménagement différé / Jean-Christophe Lubac

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La Zone d'aménagement différé / Jean-Christophe Lubac

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Lubac, Jean-Christophe | Lubac, Caroline

La zone d'aménagement différé est l'outil privilégié pour lutter contre la spéculation foncière résultant de la perspective d'urbanisation d'une zone et pour favoriser l'appropriation publique du sol nécessaire à la réalisation d'un projet d'aménagement urbain.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2136, 06/08/2012»

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Note

Fait partie d'une série d'articles consacrée aux mécanismes de maîtrise foncière.

Description physique: pp.50-51

Date de publication: 2012

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2136, 06/08/2012

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