Marchés publics : Les points clés du décret de simplification / Mathieu Heintz

0 avis

Marchés publics : Les points clés du décret de simplification / Mathieu Heintz

Article

Le décret du 25 août 2011 comporte de nombreuses dispositions de simplification rédactionnelle ou de clarification. Certaines modifications de fond méritent aussi quelque attention : procédures adaptées, présentation et sélection des candidatures et des offres, contrats globaux sur performances, marchés de maîtrise d'oeuvre et règles d'exécution des marchés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Description physique: pp.70-72

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011

Sujets

Marchés publics -- Droit, France

Suggestions

Du même auteur

Délégation de service public : Bilan annuel e...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Sur une période courant de décembre 2009 à avril 2011, les modifications apportées, tant par les juridictions que par les textes, au droit des délégations de service public sont nombreuses. La création des sociétés publiques local...

Marchés publics. Préférence locale, où en est...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

Il est aujourd'hui admis par les acheteurs publics que le recours direct, ou indirect, à des critères de sélection des offres qui favorisent les concurrents locaux est discriminatoire et illégal. Cette interdiction est consacrée p...

Commande publique. Le lien entre le critère s...

Article | Heintz, Mathieu | 2012

En dépit des outils dont disposent les acheteurs publics pour promouvoir l'insertion des publics en difficulté dans les marchés publics, une jurisprudence récente restreint encore la possibilité d'intégrer cet objectif parmi les c...

De la même série

Besançon. Le service des espaces verts se met...

Article | Lefebvre, Caroline | 2011

Le centre-ville accueille un refuge urbain, labellisé par la Ligue de la protection des oiseaux. Véritable corridor écologique, il renforce l'action déjà engagée par la commune en faveur de la biodiversité.

Données publiques : Open data territorial, un...

Article | Maréchal, Sophie | 2011

Les quelques applications déjà nées de l'ouverture des données publiques concernent surtout les transports et la découverte des parcs arborés. Les villes pionnières encouragent la communauté des développeurs à la réutilisation des...

Dialogue social. Droits et moyens : les règle...

Article | Doriac, Martine | 2011

A défaut d'accord, un relevé de conclusions relatif à la modernisation des droits et moyens syndicaux a été établi le 29 septembre 2011 par le ministère de la Fonction publique.

Marchés publics : Les points clés du décret d...

Article | Heintz, Mathieu | 2011

Déchets. Financement de la collecte et du tra...

Article | Hodara, Céline | 2011

La perception contemporaine du déchet entraîne une mutation du financement du service public. Il n'est en effet plus exclusivement constitué de la taxe ou de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères : les collectivités disp...

Chargement des enrichissements...