Marchés publics : Les points clés du décret de simplification / Mathieu Heintz

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Marchés publics : Les points clés du décret de simplification / Mathieu Heintz

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Le décret du 25 août 2011 comporte de nombreuses dispositions de simplification rédactionnelle ou de clarification. Certaines modifications de fond méritent aussi quelque attention : procédures adaptées, présentation et sélection des candidatures et des offres, contrats globaux sur performances, marchés de maîtrise d'oeuvre et règles d'exécution des marchés.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011»

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Description physique: pp.70-72

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011

Sujets

Marchés publics -- Droit, France

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