Budget 2012 : Les dotations aux collectivités locales préservées / Jacques Paquier

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Budget 2012 : Les dotations aux collectivités locales préservées / Jacques Paquier

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Le projet de loi de finances pour 2012 maintient le gel des dotations et ne prévoit pas de nouvelles ponctions sur les concours de l'Etat.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2095, 03/10/2011»

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Description physique: pp.8-9

Date de publication: 2011

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2095, 03/10/2011

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