BMVR préprod

Sociétés publiques locales d'aménagement : Am...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2010

La création d'une SPLA entend retenir les avantages de la société d'économie mixte locale tout en échappant à son nouvel inconvénient : elle n'est pas soumise aux contraintes qui encadrent les structures publiques, mais reste sous...

Domaine public : Une occupation à durée indét...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2010

Dans une décision remarquée du 5 février 2009, le Conseil d'Etat a jugé qu'une convention d'occupation du domaine public pouvait ne pas comporter de clause précisant sa durée, sans qu'elle soit nécessairement entachée de nullité. ...

Montages immobiliers et concurrence : La comp...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Les montages contractuels sur le domaine peuvent répondre à un "besoin" de la collectivité territoriale concernée : ils renferment, en quelque sorte, une part de "commande publique". Ils posent en conséquence la question de l'exis...

Claude Domeizel, sénateur PS et président de ...

Article | Doriac, Martine | 2011

Recul de l'âge de départ, convergence entre secteurs public et privé, fin du traitement continué... Ces dispositions de la loi du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entrent en vigueur le 1er juillet 2011.

Petite enfance : La formation pour lutter con...

Article | Foin, Michèle | 2011

Contrôle de légalité : Un allégement en forme...

Article | Doriac, Martine | 2011

L'allégement du contrôle des actes des collectivités sur la gestion du personnel suscite, au quotidien, un relatif satisfecit des services des ressources humaines. Mais ils s'inquiètent de l'absence de garde-fous à plus long terme...

Montages immobiliers et concurrence : La déli...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Certains montages contractuels, ayant pour objet de mettre une dépendance domaniale à la disposition d'un opérateur, ou de lui céder un terrain avec une obligation de réaliser des équipements immobiliers, courent le risque d'une r...

Rénovation thermique : Copropriétés : comment...

Article | Madoui, Laurence | 2011

Pourquoi ? Les copropriétés représentent une cible essentielle pour atteindre les objectifs des plans climat en ville. Surtout celles construites entre 1945 et 1975, particulièrement mal isolées. Pour qui ? Les quelque 8,5 million...