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Collectivités territoriales et PPP : Un cadre...

Article | Maurer, Agathe | 2011

La transposition pure et simple des dispositions relatives aux contrats de partenariat de l'Etat aux contrats de partenariat des collectivités soulève des difficultés liées à la différence de fonctionnement des institutions nation...

Collectivités territoriales et PPP : Inadapta...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Les "standards de marchés", à savoir les "clauses-types" que les candidats et les banques entendent voir mises en oeuvre dans les contrats, sont principalement issus des contrats de l'Etat. Leurs caractéristiques sont souvent éloi...

Collectivités territoriales et PPP / Agathe M...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Transports : Optimiser l'arrivée d'un mode en...

Article | 2011

"S'affranchir d'un modèle unique de décentral...

Article | Forray, Jean-Baptiste | 2011

L'ancien ministre remettra fin juin 2011, à Nicolas Sarkozy, son rapport sur les schémas d'organisation des compétences entre départements et région. Il dévoile, ici, ses premières conclusions.

Bibliothèques : Savoir communiquer pour affir...

Article | Girard, Hélène | 2011

L'Association des bibliothécaires de France consacre son congrès 2011 au "défi de la communication". Un thème sur lequel la prise de conscience de la profession progresse. Pour relever ce défi, travailler avec les professionnels d...

Dispositif pour tendre la main aux collégiens...

Article | Foin, Michèle | 2011

Devant l'ampleur du nombre des exclusions temporaires de collégiens, le conseil général a lancé un vaste dispositif de financement et de soutien des projets d'accueil portés par les villes et les associations. Près de la moitié de...

Collectivités territoriales et PPP : Des cont...

Article | Maurer, Agathe | 2011

Le recours de plus en plus fréquent au contrat de partenariat pour la réalisation des projets de construction soulève de nombreuses problématiques en matière de droit de l'urbanisme.