Finances. Les inconnues de la réforme de la péréquation / Jacques Paquier | Paquier, Jacques
/5

0 avis

Finances. Les inconnues de la réforme de la péréquation / Jacques Paquier

Article

Paquier, Jacques

La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités. Si le fonds sur les droits de mutation est fixé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2070, 21/03/2011»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Fonction publique retrouve un secrétaire d'Etat dédié / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

La Fonction publique retrouve un secrétaire d...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le portefeuille de la fonction publique échoit à un villepiniste, ancien proche collaborateur d'Edouard Balladur.

Nouveau départ pour les centres de gestion (Un) / Marie Bidault | Bidault, Marie

Nouveau départ pour les centres de gestion (U...

Article | Bidault, Marie | 2010

Michel Hiriart est réélu président de la Fédération nationale des centres de gestion.

Projet de loi de finances 2011 : Une rigueur accrue ravive les tensions sur la péréquation / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Projet de loi de finances 2011 : Une rigueur ...

Article | Paquier, Jacques | 2010

Le projet de loi de finances pour 2011 a été définitivement adopté le 15 décembre 2010, après accord en commission mixte paritaire. Les débats se sont cristallisés sur les dispositifs de redistribution des richesses.

De la même série

L' Ecologie passe par la protection des abeilles / Myriem Lahidely | Lahidely, Myriem

L' Ecologie passe par la protection des abeil...

Article | Lahidely, Myriem | 2011

Les abeilles jouent un rôle considérable en faveur de la biodiversité. Une trentaine de collectivités se sont engagées dans la sauvegarde de l'insecte pollinisateur.

Le Lot rationalise la gestion des crédits de restauration / Christiane Waneverbecq | Wanaverbecq, Christiane

Le Lot rationalise la gestion des crédits de ...

Article | Wanaverbecq, Christiane | 2011

Après trois ans d'expérimentation, le conseil général est prêt à continuer de gérer les crédits d'Etat pour les monuments historiques.

Centrales nucléaires : Les collectivités réclament un droit de regard |

Centrales nucléaires : Les collectivités récl...

Article | 2011

Les acteurs locaux manquent d'information. Les exercices de simulation d'incidents s'avèrent parfois bâclés.

Bilan positif pour le nouveau pôle "environnement" de Cavigny / Patrick Bottois | Bottois, Patrick

Bilan positif pour le nouveau pôle "environne...

Article | Bottois, Patrick | 2011

L'équipement manchois est constitué d'une unité de méthanisation innovante.

Finances. Les inconnues de la réforme de la péréquation / Jacques Paquier | Paquier, Jacques

Finances. Les inconnues de la réforme de la p...

Article | Paquier, Jacques | 2011

La loi de finances pour 2011 a créé trois fonds de péréquation entre collectivités. Si le fonds sur les droits de mutation est fixé, les autres outils posent de nombreuses questions, potentiellement conflictuelles.

Chargement des enrichissements...