Société publique locale : Le renouvellement de la gestion des Spic / Robert Picard | Picard, Robert
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Société publique locale : Le renouvellement de la gestion des Spic / Robert Picard

Article

Picard, Robert | Michel, Fanny

Depuis la loi du 28 mai 2010, les sociétés publiques locales (SPL) peuvent également intervenir "pour exploiter des services publics à caractère industriel ou commercial (Spic) ou toutes autres activités d'intérêt général".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2063, 31/01/2011»

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