0 avis
La Gestion des halles et des marchés / Olivier Savignat
Article
Les halles et marchés constituent des activités de service public relevant de la compétence des communes auxquelles il revient de les créer et d'en assurer l'organisation en choisissant leur mode de gestion. Le droit accordé au commerçant sera entaché de précarité et de la révocabilité qui tient à la nature prééminente du domaine public, justifiant qu'il puisse être mis fin à l'autorisation par la collectivité si l'intérêt du domaine occupé ou la sécurité l'impose. De nombreux contentieux sont susceptibles de se rattacher à cette gestion, qu'il s'agisse de ceux relatifs aux tarifs, aux droits des occupants ou encore aux relations contractuelles entre la collectivité et les gestionnaires des marchés.
Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»
Suggestions
Du même auteur
De la même série