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La Fiscalité des transports en France : Du développement de l'offre à la gestion de la demande / Emile Quinet
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Le point, début 2010, sur le peu de discussions en France autour de la fiscalité du secteur du transport, alors que les débats se multiplient autour de la pertinence et de l'efficacité de la politique fiscale nationale. Les taxes du secteur sont pourtant assez nombreuses, et visent essentiellement à fournir des ressources financières afin d'adapter l'offre de transports à la demande des usagers. D'autres fonctions telles la recherche de l'équité, mais également et surtout l'orientation de la demande, par exemple pour lutter contre les externalités (pollution, accidents, congestions, etc.), pourraient pourtant prévaloir. L'article montre donc qu'il existe donc de réelles marges de manoeuvre pour orienter la demande et développer des politiques en phase avec les exigences notamment environnementale de notre époque. Sommaire. Les trois fonctions de la taxation. Une fiscalité spécifique essentiellement financière. Les gains à attendre d'une bonne orientation de la demande. Les obstacles à une tarification incitative.
Voir le numéro de la revue «Futuribles, 370, 01/01/2011»
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