BMVR préprod

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Investissement en hausse des collectivités (U...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les investissements pour 2009 dépassent la moyenne de l'année de référence établie pour le remboursement anticipé de FCTVA. Les dispositifs du plan de relance n'ont pas particulièrement influencé les collectivités.

Réforme territoriale : Comment le bloc local ...

Article | 2010

Le projet de réforme des collectivités territoriales est définitivement adopté par le Parlement, après le vote du texte de la commission mixte paritaire par le Sénat le 9 novembre 2010, puis l'Assemblée nationale le 17. Retour sur...

Les Petites villes à l'heure des comptes / Sy...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Les services financiers des petites villes se préparent au vote des budgets, dont l'échéance est dans quelques mois. Mais sans disposer des moyens humains et financiers des collectivités plus importantes.

Baisse des investissements, mais hausse de l'...

Article | Cabellic, Marion | 2010

Dans sa dernière note, Dexia Crédit local pointe une amélioration des finances des collectivités.

Remaniement : La dépendance, priorité du nouv...

Article | 2010

Education scientifique : Souillac met "La mai...

Article | Louart, Carina | 2010

Grâce au label "La main à la pâte", la ville espère faire évoluer son image et se placer à la pointe concernant les sciences à l'école.