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Associations : Les dessous de la remunicipalisation / Philippe Bluteau
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L'immixtion des collectivités dans les organes et le fonctionnement des structures associatives génère des risques d'annulation et de condamnation pénale. L'instrumentalisation complète de l'association par la collectivité territoriale est susceptible d'engager la responsabilité personnelle des élus. Pour assainir la situation, la collectivité est placée devant une alternative simple : soit rendre à l'association son autonomie de décision, soit reprendre l'activité de l'association en régie. Dans ce dernier cas, la collectivité devra accueillir en son sein les salariés de l'association.
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