Finances locales : Ce que proposent les associations d'élus / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie
/5

0 avis

Finances locales : Ce que proposent les associations d'élus / Sylvie Fagnart

Article

Fagnart, Sylvie

Un an après la réforme fiscale, que reste-t-il des propositions communes formulées par les associations d'élus... qui n'avaient pas été entendues par le gouvernement ? Techniciens et présidents poursuivent leurs contacts réguliers, mais la nouvelle donne conduit également les représentants des collectivités à défendre des positions singulières, notamment sur les aménagements à la suppression de la taxe professionnelle.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2053, 15/11/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économique territoriale / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

PLF 2010 : Les modalités de cotisation économ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2009

Le projet de loi de finances pour 2010 a été adopté définitivement le 17 décembre 2009. Le texte institue un nouvel impôt économique perçu par les collectivités. La version validée diffère du projet initial.

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la question qui fâche / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Spécial régionales -1- : Fiscalité, la questi...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Le début de la campagne électorale se cristallise sur les augmentations d'impôts. Le débat s'avère crucial, à la suite de la réforme de la taxe professionnelle.

Développement économique : une ambition sans moyens / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Développement économique : une ambition sans ...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Bien que les conseils régionaux soient reconnus comme les coordonnateurs de la politique de développement économique sur le territoire, leurs moyens, en la matière, demeurent très réduits. En outre, ils s'interrogent sur la poursu...

De la même série

Finances locales : Ce que proposent les associations d'élus / Sylvie Fagnart | Fagnart, Sylvie

Finances locales : Ce que proposent les assoc...

Article | Fagnart, Sylvie | 2010

Un an après la réforme fiscale, que reste-t-il des propositions communes formulées par les associations d'élus... qui n'avaient pas été entendues par le gouvernement ? Techniciens et présidents poursuivent leurs contacts réguliers...

Retraites : Les changements à venir pour les territoriaux / Raphaël Richard | Richard, Raphaël

Retraites : Les changements à venir pour les ...

Article | Richard, Raphaël | 2010

Après le vote de la loi, les règles s'appliquant aux futurs départs à la retraite sont connues. Entre les changements valables pour tous et ceux spécifiques aux fonctionnaires, ces derniers sont très touchés par la réforme.

Hébergement : Un service public qui a du mal à voir le jour / Agnès Thouvenot | Thouvenot, Agnès

Hébergement : Un service public qui a du mal ...

Article | Thouvenot, Agnès | 2010

Théoriquement, les SIAO (services intégrés de l'accueil et de l'orientation) sont aujourd'hui opérationnels dans chaque département. Villes et intercommunalités hésitent encore à s'impliquer dans les politiques liées à l'hébergeme...

Nantes mène une politique éducative ambitieuse / Stéphanie Marseille | Marseille, Stéphanie

Nantes mène une politique éducative ambitieus...

Article | Marseille, Stéphanie | 2010

La ville a décidé de construire, avec l'ensemble des acteurs locaux, un service public local de réussite éducative.

Associations : Les dessous de la remunicipalisation / Philippe Bluteau | Bluteau, Philippe

Associations : Les dessous de la remunicipali...

Article | Bluteau, Philippe | 2010

L'immixtion des collectivités dans les organes et le fonctionnement des structures associatives génère des risques d'annulation et de condamnation pénale. L'instrumentalisation complète de l'association par la collectivité territo...

Chargement des enrichissements...