Réforme territoriale : Les sénateurs centristes font monter les enchères / Jean-Baptiste Forray

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Réforme territoriale : Les sénateurs centristes font monter les enchères / Jean-Baptiste Forray

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Forray, Jean-Baptiste

La commission des lois du Sénat a recalé des mesures-clés du projet de loi-cadre tel que voté par l'Assemblée.

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Description physique: p.20

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2035, 21/06/2010

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France -- Divisions politiques et administratives

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