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Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Péréquation horizontale : Des critères de ric...

Article | Escallier, Christian | 2011

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre com...

Lois de finances. Les principales disposition...

Article | Escallier, Christian | 2016

L'année 2016 verra une nouvelle baisse des concours financiers de l'Etat aux collectivités. Le législateur a un peu allégé la peine, ceux-ci ne devant reculer que de 3,3 milliards. Support de la contribution au redressement des co...

CrystalZik dynamise les fonds musicaux des mé...

Article | Lafosse, Laurence | 2010

Un dispositif innovant met le téléchargement à portée des médiathèques de prêt.

Entretien avec Frédéric Tiberghein, conseille...

Article | Peton, Anne-Katell | 2010

Dans son rapport annuel, le Conseil d'Etat dresse un tableau contrasté du modèle français.

Europe et services publics : Démêler l'imbrog...

Article | Garcia, Caroline | 2010

Selon la directive européenne du 12 décembre 2006 sur les services, certains services, identifiés au niveau national, peuvent être exclus de la libéralisation, à différents degrés, parce qu'ils répondent à l'intérêt général. Si la...

Distribution électrique : Les enjeux financie...

Article | Escallier, Christian | 2010

Les "bugs" juridiques : Congés de maladie et ...

Article | Alibert, Florence | 2010

Concilier le respect du secret médical et la gestion des congés de maladie des agents est devenu un véritable casse-tête au sein des collectivités. Ainsi, au titre du secret médical, le maire ne peut avoir connaissance de la patho...