Environnement : Le droit d'accès à l'information / Anthony Claverie | Claverie, Anthony
/5

0 avis

Environnement : Le droit d'accès à l'information / Anthony Claverie

Article

Claverie, Anthony

La directive européenne du 28 janvier 2003 a renforcé les obligations d'information des citoyens en matière d'environnement, régies par les dispositions générales de la loi du 17 juillet 1978.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2028, 03/05/2010»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

La Note de synthèse au conseil municipal / Anthony Claverie | Claverie, Anthony

La Note de synthèse au conseil municipal / An...

Article | Claverie, Anthony | 2011

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation.

Registre des délibérations et des décisions / Anthony Claverie | Claverie, Anthony

Registre des délibérations et des décisions /...

Article | Claverie, Anthony | 2012

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Le Caractère exécutoire des actes / Anthony Claverie | Claverie, Anthony

Le Caractère exécutoire des actes / Anthony C...

Article | Claverie, Anthony | 2013

Publication et parfois transmission au représentant de l'Etat conditionnent le caractère exécutoire.

De la même série

Entretien avec Benoist Apparu, secrétaire d'Etat au Logement et à l'urbanisme : "L'Etat doit garder des outils de régulation" / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Entretien avec Benoist Apparu, secrétaire d'E...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Inondations : Vers une stratégie nationale de prévention / Isabelle Verbaere | Verbaere, Isabelle

Inondations : Vers une stratégie nationale de...

Article | Verbaere, Isabelle | 2010

Un drame similaire - voire pire - à celui qui a coûté la vie à 52 personnes en février 2010 sur la côte atlantique, est susceptible de se produire dans de nombreux sites français. "C'est un ratage général du système qui a amené à ...

Départementaliser les syndicats d'électricité / Olivier Schneid | Schneid, Olivier

Départementaliser les syndicats d'électricité...

Article | Schneid, Olivier | 2010

Le projet de réforme des collectivités doit revenir le 25 mai 2010 à l'Assemblée nationale. La situation des syndicats d'électricité illustre bien le "millefeuille administratif".

Pyrénées-Atlantiques, coup de pouce aux langues vivantes : Depuis 2005, 6 000 baladeurs MP3 ont été distribués dans tous les collèges du département / Agathe Vovard | Vovard, Agathe

Pyrénées-Atlantiques, coup de pouce aux langu...

Article | Vovard, Agathe | 2010

Le conseil général favorise l'expression individualisée des collégiens et facilite le travail de leurs enseignants.

Le Smitred Ouest Armor multiplie les filières de valorisation / Stéphanie Stoll | Stoll, Stéphanie

Le Smitred Ouest Armor multiplie les filières...

Article | Stoll, Stéphanie | 2010

Le syndicat mixte dépasse déjà les objectifs du Grenelle de l'environnement.

Chargement des enrichissements...