BMVR préprod

La Note de synthèse au conseil municipal / An...

Article | Claverie, Anthony | 2011

Une attention particulière doit être portée à la note explicative de synthèse accompagnant la convocation.

Registre des délibérations et des décisions /...

Article | Claverie, Anthony | 2012

La tenue du registre obéit à des règles fixées par le Code général des collectivités territoriales.

Le Caractère exécutoire des actes / Anthony C...

Article | Claverie, Anthony | 2013

Publication et parfois transmission au représentant de l'Etat conditionnent le caractère exécutoire.

Entretien avec Benoist Apparu, secrétaire d'E...

Article | Gerbeau, Delphine | 2010

Pyrénées-Atlantiques, coup de pouce aux langu...

Article | Vovard, Agathe | 2010

Le conseil général favorise l'expression individualisée des collégiens et facilite le travail de leurs enseignants.

Déchets secs : Automatisation, tri optique, l...

Article | Nedey, Fabienne | 2010

Les centres de tri intègrent des technologies de pointe pour les déchets secs valorisables. Etapes à venir : élargissement du tri des plastiques ménagers et développement des combustibles solides de récupération.

A Payns, un bâtiment municipal à énergie posi...

Article | Trancart, Monique | 2010

Tout en bois, le bâtiment produit plus d'énergie qu'il n'en consomme. Sans label.

Environnement : Le droit d'accès à l'informat...

Article | Claverie, Anthony | 2010

La directive européenne du 28 janvier 2003 a renforcé les obligations d'information des citoyens en matière d'environnement, régies par les dispositions générales de la loi du 17 juillet 1978.