Environnement : Le droit d'accès à l'information / Anthony Claverie

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Environnement : Le droit d'accès à l'information / Anthony Claverie

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La directive européenne du 28 janvier 2003 a renforcé les obligations d'information des citoyens en matière d'environnement, régies par les dispositions générales de la loi du 17 juillet 1978.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2028, 03/05/2010»

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Description physique: p.54

Date de publication: 2010

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2028, 03/05/2010

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