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L' Europe et la tarification du carbone : Quelques éléments de cadrage / Anaïs Delbosc
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La mise en place d'une taxe carbone nationale implique de prendre en compte les mécanismes de tarification des émissions de gaz à effet de serre déjà existants. En effet, l'impact des émissions étant le même quelle que soit leur origine, le rapport coût/bénéfice des mesures de réductions d'émissions est minimisé lorsque l'extension du périmètre des émissions soumises à un prix du carbone respecte la règle de l'unicité du prix. Concrètement, cela veut dire que les taxes carbones nationales doivent en Europe tenir compte du système européen d'échange de quotas de CO2, qui contraint depuis 2005 les émissions de CO2 de cinq grands secteurs industriels représentant environ 50 % des émissions de CO2 européennes. Il faut donc faire coexister un mécanisme de tarification du carbone par le marché avec un mécanisme de tarification par l'impôt et simultanément faire converger des règles européennes régissant le marché avec des règles nationales pour la taxe.
Voir le numéro de la revue «Futuribles, 361, 01/03/2010»
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