Loi "Asap" : ce qui change pour la concertation et l'évaluation environnementale / Vianney Cuny

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Loi "Asap" : ce qui change pour la concertation et l'évaluation environnementale / Vianney Cuny

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La Loi du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, dite "Asap", modifie en profondeur les procédures des projets ayant une incidence sur l'environnement. La concertation préalable du code de l'urbanisme est élargie à l'ensemble des procédures d'évolution des documents d'urbanisme soumises à évaluation environnementale. La Loi "Asap" met en place une importante réforme du mécanisme d'actualisation de l'étude d'impact des projets. Ce mécanisme est désormais simplifié.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2557, 22/03/2021»

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Description physique: pp.66-67

Date de publication: 2021

Publié dans: La Gazette des communes, des départements, des régions, 2557, 22/03/2021

ISSN: 0769-3508

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