Domaine public. La délivrance des titres d'occupation en vue d'une exploitation économique / Jacques Dabreteau | Dabreteau, Jacques
/5

0 avis

Domaine public. La délivrance des titres d'occupation en vue d'une exploitation économique / Jacques Dabreteau

Article

Dabreteau, Jacques

La délivrance des titres d'occupation domaniale en vue d'une exploitation économique est sujette depuis plus de trois ans à une procédure de sélection préalable.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2554, 01/03/2021»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

De la même série

Jean-Pierre Sueur. Marathonien de la vie politique / Olivier Schneid | Schneid, Olivier

Jean-Pierre Sueur. Marathonien de la vie poli...

Article | Schneid, Olivier | 2021

Maire, député, sénateur et ministre : Jean-Pierre Sueur mettra fin en 2023 à quarante-deux années de mandats, entre Orléans et Paris. Il se consacrera alors à son autre passion, l'écriture.

Le Temps presse pour les 1607 heures / Emmanuel Franck | Franck, Emmanuel

Le Temps presse pour les 1607 heures / Emmanu...

Article | Franck, Emmanuel | 2021

Le passage des agents aux 1607 heures travaillées d'ici à 2022 suscite grogne et grèves. Le sujet est explosif lorsque les agents perdent des congés sans contrepartie.

La Crise ravive le malaise des travailleurs sociaux / Le Naour, Emeline | Le Naour, Emeline

La Crise ravive le malaise des travailleurs s...

Article | Le Naour, Emeline | 2021

En première ligne durant la crise, les travailleurs sociaux ont dû s'adapter pour continuer à assurer leurs missions, le plus souvent sans les moyens adéquats. Exclus des augmentations de salaires du Ségur et de la prime "Covid", ...

Les Nouvelles filières "REP" : zoom sur les déchets du bâtiment / Emma Babin | Babin, Emma

Les Nouvelles filières "REP" : zoom sur les d...

Article | Babin, Emma | 2021

La loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire retient une définition large des déchets de construction et de démolition. Pour la filière des déchets du bâtiment, la prise en charge d...

Domaine public. La délivrance des titres d'occupation en vue d'une exploitation économique / Jacques Dabreteau | Dabreteau, Jacques

Domaine public. La délivrance des titres d'oc...

Article | Dabreteau, Jacques | 2021

La délivrance des titres d'occupation domaniale en vue d'une exploitation économique est sujette depuis plus de trois ans à une procédure de sélection préalable.

Chargement des enrichissements...