BMVR préprod

Distribution électrique : Les enjeux financie...

Article | Escallier, Christian | 2010

Péréquation horizontale : Des critères à parf...

Article | Bacharan, Céline | 2011

La péréquation horizontale entre collectivités est appelée à prendre le relais de la péréquation par les dotations d'Etat. L'émiettement des fonds régionaux et départementaux ainsi que la trop faible prise en compte des charges su...

Péréquation horizontale : Des critères de ric...

Article | Escallier, Christian | 2011

Le nouveau dispositif proposé, très innovant, fonctionne à l'échelle de 4 200 territoires. L'amélioration de la prise en compte des charges supportées par certaines collectivités et la répartition du fonds de péréquation entre com...

Fiscalité économique : le bras de fer entre l...

Article | Gaspar, Romain | 2020

En 2020, les organisations patronales devraient obtenir une diminution progressive de l'impôt sur les sociétés à un taux de 25%. Les acteurs réclament une baisse des impôts dits de production, perçus en partie par les collectivité...

Portrait : Bruno Paulmier. L'atout vert des t...

Article | Parnaudeau, Maud | 2020

Tout nouveau président de l'ADT-Inet, Bruno Paulmier prône une performance publique tournée vers le développement durable. Une approche qu'il porte à Niort depuis plus de dix ans.

Rémunération. Un complément indemnitaire annu...

Article | Fréminville, Solange de | 2020

Pas simple de mettre en oeuvre le complément indemnitaire annuel, devenu obligatoire ! Critères restreints ou larges de l'entretien professionnel ? Attribution individuelle ou collective ? Les collectivités avancent à tâtons.

Loi de finances pour 2020 : la synthèse des m...

Article | Escallier, Christian | 2020

La loi de finances pour 2020 est marquée par ses dispositions relatives aux modalités de disparition et de compensation de la taxe d'habitation sur les résidences principales. En 2020, "l'effort financier" de l'Etat en faveur des ...

Les Médiateurs rétablissent la paix à l'école...

Article | Perrier, Nathalie | 2020

En plein essor, la médiation à l'école vise à prévenir les violences et la harcèlement, lutter contre l'absentéisme et promouvoir des comportements citoyens. Le médiateur facilite le dialogue entre les élèves, entre les familles e...