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Sanction des pratiques anticoncurrentielles de l'Ordre des architectes / Jérôme Michon
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La rémunération des maîtres d'oeuvre, dont les architectes, est fixée de manière libre. Elle est établie cas par cas, et ne peut être orchestrée par l'Ordre des architectes. Le taux ou forfait de rémunération est établi en fonction de la complexité du projet de travaux, de l'étendue des missions et du coût prévisionnel des travaux. Le guide détaillant les rémunérations de maîtrise d'oeuvre est un indicateur sans force juridique, ne pouvant servir de référentiel impératif pour une profession ou comme clause d'un marché.
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