0 avis
Eviter-réduire-compenser, une doctrine qui s'affranchit des questions de fond : le cas des déplacements d'espèces / Jean-Marc Thirion
Article
La loi de 1976 a établi les fondements juridiques de la protection de la nature en France permettant de protéger les espèces et les milieux. Les projets d'aménagement sont alors soumis à des études d'impact qui réalisent d'une part l'état initial de l'environnement, d'autre part les mesures envisagées pour éviter, réduire et compenser les conséquences dommageables pour ce dernier. En 2007, la France officialise les procédures de dérogations à la protection des espèces et de leurs habitats lorsqu'un projet n'a pas d'alternative satisfaisante, et avec l'assurance que cette dérogation ne nuise pas à l'état de conservation favorable des populations des espèces concernées. L'évolution de la loi concernant les Etudes d'impact des projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagements (L.122-3 et L.122-6 du code de l'environnement) en 2010, puis la loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages en 2016, renforcent la doctrine " éviter-réduire-compenser " (ERC) avec un objectif acté par la loi de 2016 l'absence de perte nette de biodiversité. Le cadre législatif est là mais les défenseurs de l'environnement s'interrogent. Explications.
Voir le numéro de la revue «Le Courrier de la nature, 307, 01/12/2017»
Autres articles du numéro «Le Courrier de la nature»
Suggestions
Du même auteur
De la même série