Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène Leleu | Leleu, Hélène
/5

0 avis

Quelles sont les possibilités qu'ont les agents d'exercer des activités privées lucratives ? / Hélène Leleu

Article

Leleu, Hélène

Les fonctionnaires ne peuvent exercer à titre professionnel une activité privée lucrative : l'agent public doit consacrer l'intégralité de son activité professionnelle à sa mission. Néanmoins, l'exercice par l'agent d'activités accessoires, limitativement listées, est autorisé, ainsi que la création ou la reprise d'entreprise, à temps partiel. L'exercice des activités à titre accessoire est subordonné à l'accord de l'autorité hiérarchique et s'agissant de la reprise d'une entreprise, de celle de la commission de déontologie.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2393, 04/12/2017»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Commande publique. La modification en cours d'exécution d'un marché public / Hélène Leleu | Leleu, Hélène

Commande publique. La modification en cours d...

Article | Leleu, Hélène | 2017

Si toute modification substantielle du marché public reste interdite, les exceptions à ce principe sont désormais listées, assurant une certaine sécurité aux acheteurs publics. Le recours à l'une des hypothèses prévues par les tex...

De la même série

Congrès des maires. Collectivités : le plan Macron au banc d'essai |

Congrès des maires. Collectivités : le plan M...

Article | 2017

Après l'annonce de ses coupes budgétaires, le Président Emmanuel Macron a du faire face à la fronde des élus locaux lors de son allocution du 23 novembre 2017 devant le 100ème congrès des maires. Ses principales armes : le droit à...

Réduction des effectifs. Quels leviers sur la masse salariale de la FPT ? / Bénédicte Rallu | Fréminville, Solange de

Réduction des effectifs. Quels leviers sur la...

Article | Fréminville, Solange de | 2017

Bien qu'Emmanuel Macron ne soit pas revenu que la question des effectifs dans la fonction publique, lors du 100ème Congrès des maires, la réflexion sur la suppression de 120 000 postes, dont 70 000 dans la fonction publique territ...

Démocratie locale. Plus ludique, la concertation attire tous les publics / Sylvain Morvan | Morvan, Sylvain

Démocratie locale. Plus ludique, la concertat...

Article | Morvan, Sylvain | 2017

Pour qu'elles puissent attirer tous les publics, en particulier les jeunes et les actifs, généralement peu impliqués, il est nécessaire que la démocratie participative se dote de solutions innovantes. Une meilleure approche consis...

Salon des maires et des collectivités locales 2017. Forte affluence et moult récompenses / Jean-Marc Joannès | Joannès, Jean-Marc

Salon des maires et des collectivités locales...

Article | Joannès, Jean-Marc | 2017

"Cela aura été une très belle édition", selon les organisateurs du SMCL (Salon des maires et des collectivités locales), en termes de visiteurs et d'exposants. Et toujours l'occasion de voir valorisée l'innovation territoriale.

Dialogue social. Elections professionnelles : branle-bas de combat / Véronique Vigne-Lepage | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....)

Dialogue social. Elections professionnelles :...

Article | Vigne-Lepage, Véronique (1966-....) | 2017

La préparation des élections professionnelles du 6 décembre 2018 commence. Ministère, employeurs et organisations syndicales multiplient les rendez-vous pour fixer Le cadre juridique. La campagne est ouverte.

Chargement des enrichissements...