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Fiscalité locale, un modèle à réinventer / Pierre Cheminade
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Les recettes fiscales des collectivités locales françaises devraient progresser de 3 % en 2016 et atteindre 136,3 milliards d'euros. Dans un contexte de chute continue des dotations de l'Etat, elles représentent plus que jamais leur principale ressource, dont le poids varie en fonction de chaque collectivité. Pourtant, l'impôt local demeure un système inégalitaire, à la fois obsolète, complexe, opaque et incohérent. Le chantier de la réforme des valeurs locatives pourrait éviter l'assimilation en dotation ou l'assujettissement des "impôts ménages" dans la fiscalité nationale, et ainsi offrir une bouffée d'oxygène à la réforme de la taxe professionnelle, qui ne profite à l'heure actuelle qu'aux entreprises. De plus, avec le regroupement des territoires, l'économie numérique, l'émergence des métropoles, la contrainte environnementale, il est peut-être temps de réaffirmer les fondements de la fiscalité locale de demain.
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