Expropriation. Incidence de la pollution dans l'indemnisation / Michaël Moussault | Moussault, Michaël
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Expropriation. Incidence de la pollution dans l'indemnisation / Michaël Moussault

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Moussault, Michaël

La prise en compte du coût de dépollution d'un bien dans la détermination de l'indemnité de l'exproprié est à la fois d'actualité et d'importance, car le montant de cette dernière dépend du fait que l'on considère ou non que ce coût est à la charge de l'exproprié.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2261, 16/03/2015»

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