Accord professionnel de 2010 enfin étendu. Dura lex sed lex / Christophe Morel

0 avis

Accord professionnel de 2010 enfin étendu. Dura lex sed lex / Christophe Morel

Article

Evolution et structuration en cours du portage salarial, en France, avec l'adoption d'un arrêté ministériel, en juin 2013, qui étend l'accord professionnel datant de juin 2010. Celui-ci rend son application obligatoire à toutes les entreprises de portage salarié et tous les salariés "portés". Une reconnaissance juridique dont la profession se réjouit. Toutefois deux écueils demeurent : le législateur exige un revenu minimum mensuel de 2900 euros, ainsi que le statut cadre pour le salarié. Des exigences qui risquent d'interdire l'accès au portage salarial à des milliers de personnels. Dans ce contexte, des négociations entre les partenaires sociaux devraient commencer en septembre pour tenter d'aplanir ces difficultés.

Voir le numéro de la revue «Nouvel économiste, 1679, 06/09/2013»

Autres articles du numéro «Nouvel économiste»

Description physique: pp. 17-18

Date de publication: 2013

Publié dans: Nouvel économiste, 1679, 06/09/2013

Sujets

Suggestions

Du même auteur

La Pierre dans les petits papiers des épargna...

Article | Morel, Christophe | 2012

Regain d'intérêt, en France, en 2012, pour les SCPI (Société civile de placement immobilier) qui était autrefois une classe d'actif uniquement connue des initiés. Une redécouverte qui s'explique essentiellement par le fait que la ...

Intelligence climatique : Aléa climatique / C...

Article | Morel, Christophe | 2012

Spécialisation de certaines entreprises dans l'intelligence climatique et les services liés à la météo à destination des sociétés françaises dont les activités sont dites "météo-sensibles". Ce type d'activité représente 25% du PIB...

A la carte ou au menu ? : La gestion du compt...

Article | Morel, Christophe | 2013

Engouement des grandes entreprises françaises, voire même des multinationales, pour l'affacturage, une technique de recouvrement de créances mais aussi de financement du fonds de roulement, à l'origine destinée aux PME. Résultat :...

De la même série

Faux procès / Caroline Castets

Article | Castets, Caroline | 2013

Point sur la nécessaire extension des atouts du statut de l'auto-entrepreneur, en France, aux artisans. Un régime dans lequel ces derniers voient une distorsion de concurrence. Ils en appellent ainsi au gouvernement depuis des moi...

Implantation. Périphérie versus centre-ville....

Article | Léty, Benoit | 2013

Eclairage sur l'épineuse question du choix du lieu d'implantation d'une entreprise, en France. Si les commerces et industries n'ont guère le choix, les bureaux quant à eux se retrouvent confrontés à la problématique du prix de l'i...

Accord professionnel de 2010 enfin étendu. Du...

Article | Morel, Christophe | 2013

Syrie. La France en première ligne, bien malg...

Article | Cotta, Michèle (1937-....) | 2013

Droite et gauche auront finalement du mal à critiquer François Hollande, quoiqu'il décide.

L' Ethiopie, pays émergent : Fin d'un préjugé...

Article | Plassart, Philippe | 2013

Ce pays de la Corne africaine fait la preuve qu'il n'y a pas de fatalité au sous-développement.

Chargement des enrichissements...