Les Contrats passés par les structures "in house" / Cyril Coupé | Coupé, Cyril
/5

0 avis

Les Contrats passés par les structures "in house" / Cyril Coupé

Article

Coupé, Cyril | Touchard, Vincent

Collaborer en "in house" autorise, certes avec un partenaire, à s'affranchir de l'application du droit de la commande publique. Pour autant, obligations de publicité et de mise en concurrence ne disparaissent pas. Elles sont simplement repoussées au niveau de la structure "in house".

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2132, 25/06/2012»

Autres articles du numéro «La Gazette des communes, des départements, des régions»

Suggestions

Du même auteur

Identifier et traiter les offres anormalement basses / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Identifier et traiter les offres anormalement...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En cette période de crise, les opérateurs candidats à l'attribution des marchés publics, tous secteurs confondus, consentent parfois des prix très bas. Jusqu'où peuvent-ils aller ? Quand une offre doit-elle être qualifiée d'anorma...

Rémunérer les candidats à l'attribution des marchés / Cyril Coupé | Coupé, Cyril

Rémunérer les candidats à l'attribution des m...

Article | Coupé, Cyril | 2014

En période de restrictions budgétaires, la question de la rémunération des candidats à l'attribution des marchés publics peut se poser aux collectivités publiques. Or la matière est réglementée et les soumissionnaires sont vigilan...

Contrats de partenariat : Un outil dérogatoire à haut risque / Yvon Goutal | Goutal, Yvon

Contrats de partenariat : Un outil dérogatoir...

Article | Goutal, Yvon | 2012

Présenté comme le contrat des "grands projets", le "partenariat" est aujourd'hui mis en avant pour des opérations au niveau local. C'est oublier qu'il est juridiquement cantonné à un rôle subsidiaire car dérogatoire, inadapté aux ...

De la même série

Gestion de crise. Les collectivités doivent mieux se préparer / Emmanuelle Lesquel | Lesquel, Emmanuelle

Gestion de crise. Les collectivités doivent m...

Article | Lesquel, Emmanuelle | 2012

Avantages et limites du plan communale de sauvegarde (PCS), l'outil d'aide à la décision du maire en situation de crise, obligatoire pour les communes françaises disposant d'un plan de prévention des risques naturels prévisibles a...

Conseiller "mobilité professionnelle". Un intermédiaire entre les désirs des agents et les besoins des collectivités / Julie Krassovsky | Krassovsky, Julie

Conseiller "mobilité professionnelle". Un int...

Article | Krassovsky, Julie | 2012

L'accompagnement des parcours professionnels est davantage pris en charge par les directions des ressources humaines. Dès lors, une fonction émerge dans les collectivités, celle de conseiller "mobilité".

Nucléaire. L'information à la population doit sortir du confinement / Olivier Schneid | Schneid, Olivier

Nucléaire. L'information à la population doit...

Article | Schneid, Olivier | 2012

Volonté croissante des commissions locales d'information en France (38 au total), de jouer un véritable rôle dans le contrôle de l'activité nucléaire. Lieux de rencontre entre la société civile et les élus locaux, elles réclament ...

Médecine de prévention. Faire face à la pénurie / Martine Doriac | Doriac, Martine

Médecine de prévention. Faire face à la pénur...

Article | Doriac, Martine | 2012

Difficultés croissantes des collectivités locales françaises à assurer leur service de médecine professionnelle face à la pénurie de médecins du travail. Aujourd'hui, les trois quarts des centres de gestion de la fonction publique...

Lausanne protège sa ressource en eau à la racine / Laurence Madoui | Madoui, Laurence

Lausanne protège sa ressource en eau à la rac...

Article | Madoui, Laurence | 2012

Points clés de la politique de la ville de Lausanne (Suisse) en matière de gestion des ressources en eau issues de la forêt qui représentent 80% de l'eau du robinet du territoire. Au 19ème siècle, la ville a acquis des terres fore...

Chargement des enrichissements...