BMVR préprod

Les "Bugs" juridiques - 1 : Droit de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2010

Le législateur a souhaité étendre aux fonds de commerce, au sens large, puis aux terrains faisant l'objet de projet d'aménagement commercial, l'application du droit de préemption, jusqu'alors limité aux immeubles. Le dispositif in...

Urbanisme : sécuriser sa décision de préempti...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Régulièrement contestées, les décisions de préemption, prises en général dans l'urgence, sont souvent annulées pour des motifs de forme ou de procédure. Il est pourtant possible de limiter facilement ce risque en sécurisant au max...

Urbanisme : sécuriser la procédure d'évolutio...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Les procédures d'évolution du plan local d'urbanisme (PLU) sont majoritairement censurées par le juge pour des motifs procéduraux. Pourtant, il est facile d'éviter le pire en sécurisant au maximum les différentes étapes de celle-c...

Déchets ménagers : La hausse des coûts n'est ...

Article | Madoui, Laurence | 2011

La facture "déchets" correspond à un service modernisé que ses gestionnaires s'efforcent d'optimiser. Quoi qu'en dise l'association de consommateurs UFC Que choisir.

Echec de la politique de la ville : Les profe...

Article | 2011

Restauration scolaire : Modes de gestion et g...

Article | Sevino, Aldo | 2011

Si la gratuité du service public de la restauration scolaire pose question, c'est en raison des conséquences pratiques qu'une telle décision peut avoir sur les modes de gestion du service.

Veiller au maintien de la salubrité publique ...

Article | Goutal, Yvon | 2011

Si la lutte contre l'insalubrité est une police spéciale, assumée par l'Etat, il n'en demeure pas moins que le maire est compétent pour veiller à la salubrité publique. Il est donc indispensable de connaître les compétences respec...

Nord du bassin de Thau. Un siège communautair...

Article | Lelong, Jean | 2011

Orientation adaptée, murs épais, absence de climatisation, puits canadien... , le nouveau bâtiment administratif de la communauté de communes (CC) consomme moins d'énergie qu'il n'en produit.