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Organiser un référendum local décisionnel / Juliette Vielh

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Vielh, Juliette

La loi constitutionnelle de 2003 a institué à l'article 72-1 de la Constitution le référendum local décisionnel, qui confère un véritable pouvoir de décision aux électeurs sur les projets locaux. Les modalités d'organisation d'un tel scrutin sont strictement encadrées par les textes.

Voir le numéro de la revue «La Gazette des communes, des départements, des régions, 2096, 10/10/2011»

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