Suggestions

De la même série

Montages immobiliers et concurrence : Les "principes généraux de la commande publique / Alexandre Vandepoorter | Vandepoorter, Alexandre

Montages immobiliers et concurrence : Les "pr...

Article | Vandepoorter, Alexandre | 2011

Les contrats qui présentent un intérêt certain pour plusieurs opérateurs économiques, sans pouvoir être qualifiés de marchés ou concessions de travaux, pourraient être soumis à un minimum de mise en concurrence, même s'il n'est pa...

Les Règles d'implantation des constructions / Anne Le Mouëllic | Le Mouëllic, Anne

Les Règles d'implantation des constructions /...

Article | Le Mouëllic, Anne | 2011

Elles sont fixées par le plan local d'urbanisme ou le règlement national d'urbanisme.

Jacky Richard, rapporteur général de la section du rapport et des études du Conseil d'Etat : "Plus elle est tardive, plus la consultation est formelle" / Brigitte Menguy | Menguy, Brigitte

Jacky Richard, rapporteur général de la secti...

Article | Menguy, Brigitte | 2011

Le rapport public du Conseil d'Etat est cette année 2011 consacré aux consultations préalables à la décision publique. En débat, l'opposition entre légitimités électorale et participative.

Lionel Carli, président du conseil national de l'Ordre des architectes : "Il est important de sortir enfin des règles d'urbanisme stéréotypées" / Delphine Gerbeau | Gerbeau, Delphine

Lionel Carli, président du conseil national d...

Article | Gerbeau, Delphine | 2011

Alors que les ordonnances visant à réformer le Code de l'urbanisme sont en cours de finalisation, Lionel Carli juge la réforme plutôt positive, mais tire la sonnette d'alarme sur certaines dispositions jugées contraires à l'esprit...

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbroglio financier |

Intercommunalités : Résoudre le nouvel imbrog...

Article | 2011

Chargement des enrichissements...